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La sécurité sociale : Un droit humain fondamental !

 

Par - Mis à jour le 2025-05-02 à 11:57

Publié le 2025-05-02 à 11:57

Joubert Rocheford

Par Joubert ROCHEFORT DU/DESS en Gestion des Organismes de Sécurité Sociale

 

 

La Sécurité Sociale en Haiti célèbre ses 76 ans cette année. Trois quart de siècle depuis que le président Dumarsais Estimé ait créé le 10 octobre 1949 un système national de Sécurité Sociale à travers  l’Institut des Assurances Sociales d’Haïti (IDASH). Sa mission constituait à administrer les organismes de sécurité sociale placés sous la tutelle du Ministère des Affaires Sociales et du Travail dont l’Office d’Assurance Accidents du Travail, Maladie, Maternité (OFATMA) qui couvre les risques d’accidents de travail, maladie et maternité et l’Office National d’Assurance Vieillesse (ONA) qui couvre la retraite pour les salariés du secteur privé.

 

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La sécurité sociale : Un droit humain fondamental !

 

 

 

Par Joubert ROCHEFORT DU/DESS en Gestion des Organismes de Sécurité Sociale

 

 

La Sécurité Sociale en Haiti célèbre ses 76 ans cette année. Trois quart de siècle depuis que le président Dumarsais Estimé ait créé le 10 octobre 1949 un système national de Sécurité Sociale à travers  l’Institut des Assurances Sociales d’Haïti (IDASH). Sa mission constituait à administrer les organismes de sécurité sociale placés sous la tutelle du Ministère des Affaires Sociales et du Travail dont l’Office d’Assurance Accidents du Travail, Maladie, Maternité (OFATMA) qui couvre les risques d’accidents de travail, maladie et maternité et l’Office National d’Assurance Vieillesse (ONA) qui couvre la retraite pour les salariés du secteur privé.

 

En octobre 2004, le système de sécurité sociale va être renforcé par la Direction de la Pension Civile (DPC) suite à la publication du décret sur la pension civile de retraite. Cet organe du Ministère de l'Economie et des Finances (MEF) assure la gestion exclusive du système de retraite des fonctionnaires et des employés des institutions publiques dont 14.087 pensionnés civils et 1.451 militaires.

 

Dans sa mission de prémunir les assurés contre les aléas sociaux, ce système contributif de sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés, garantit l'accès aux soins et la préservation de l’autonomie des retraités. Elle recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès. De plus, elle favorise la prévention des risques contre les accidents de travail et des maladies professionnelles.

 

Aujourd’hui, seulement  4% de salariés de tous secteurs confondus ont accès à la sécurité sociale. Haiti a de ce fait le plus faible taux parmi les pays de la Caraïbe et de l’Amérique latine, dont le taux de couverture moyen est de 38%. Cette faible accessibilité du système touche aussi bien les travailleurs indépendants que ceux  du secteur informel. Ces derniers se se voient écarter du système de sécurité sociale puisque l’Etat Haïtien n’a jusqu'à date entrepris aucune démarche pour formaliser l’économie  informelle qui représente plus de 70% du PIB. Ils sont donc exposés aux risques et vulnérabilités de tous genres.

 

Toutefois, la sécurité sociale reste et demeure un droit humain fondamental promouvant les principes de justice sociale, d’égalité et de dignité humaine. Elle repose non seulement  sur la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) dont article 22 stipule :   « Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale… ». Elle s’arcboute également sur  le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966) qui, selon l’article 9 indique que : « Les États signataires du présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à la sécurité sociale, y compris les assurances sociales.»

 

Etant fondé sur le principe de solidarité, la sécurité sociale s’engage à : Préserver la dignité humaine face à la précarité - Favoriser l’inclusion sociale, en réduisant les inégalités - Assurer une certaine stabilité économique, en maintenant le pouvoir d’achat des populations vulnérables et encourager la cohésion sociale, en renforçant la solidarité entre générations et entre groupes sociaux.

 

Bien que la sécurité sociale en Haïti soit confrontée à de nombreux défis, le gouvernement Haïtien et les organismes internationaux ont entreprise des initiatives pour renforcer le système et protéger les populations vulnérables.

 

En juillet 2020, le gouvernement Haïtien a adopté la Politique Nationale de Protection et de Promotion Sociale (PNPPS), avec le soutien du Programme alimentaire mondial (PAM). Cette politique vise à réduire les inégalités, protéger contre les pertes de revenus et accroître l'autonomie économique des citoyens. Elle constitue une avancée majeure vers la consolidation d'un système de protection sociale cohérent et institutionnalisé.

 

En mars 2021, la Banque mondiale a approuvé une subvention de 75 millions de dollars pour le projet ASPIRE (Adaptive Social Protection for Increased Resilience Project). Ce projet vise à établir un système de filet de sécurité adaptatif pour répondre aux chocs, notamment la COVID-19, et réduire la vulnérabilité à l'insécurité alimentaire et aux catastrophes futures. Il prévoit des transferts monétaires inconditionnels pour environ 18 000 familles, en mettant l'accent sur les ménages extrêmement pauvres, situés dans des zones rurales sujettes aux catastrophes naturelles, et vivant avec de jeunes enfants, des femmes enceintes ou des personnes handicapées

 

En octobre 2024, à l'occasion du 75e anniversaire de la sécurité sociale en Haïti, le Ministre des Affaires sociales et du Travail (MAST), Georges Wilbert Franck  a annoncé 10 engagements pour renforcer le système. Ces engagements incluent l'amélioration de la communication des institutions, l'adoption d'un système universel de sécurité sociale, la création d'un office d'assurance chômage, et la mise en place d'un service de stage professionnel obligatoire pour faciliter l'insertion des jeunes.

 

Malgré ces initiatives, la situation stagne et la sécurité sociale tarde à retrouver sa marque. La pauvreté généralisée, l'instabilité politique entravant la mise en œuvre efficace des politiques sociales et le manque de ressources humaines qualifiées dans le domaine de la sécurité sociale figurent parmi les principaux obstacles.

 

Pour améliorer la sécurité sociale le gouvernement haïtien doit sortir de sa zone de confort et mettre les bouchées doubles en  améliorant la capacité des institutions afin de fournir des services sociaux de qualité. Il doit développer une communication sur la fraude sociale par la mise en place des dispositifs pour lutter contre la corruption et promouvoir la transparence dans la gestion des ressources. De plus, l’Etat haïtien doit, une fois pour toute, développer des mécanismes de financement endogènes pour assurer la pérennité des services sociaux. Les actions doivent être pensées et entreprises de concert avec les communautés locales en raison de la nouvelle dynamique sur la sécurité sociale adaptative.

 

En 76 ans, le système de sécurité sociale en Haiti n’a pas progressé. La loi sur l’assurance sociale n’a subi aucune révision depuis 1967. La consolidation d'un système de sécurité sociale efficace en Haïti nécessite des efforts soutenus, une volonté politique forte et une collaboration étroite entre les acteurs nationaux et internationaux afin qu’elle soit accessible à la population.