HCI-Tribune

La loi du 23 avril 2013 portant formation, fonctionnement et financement des partis politiques est l'un des plus gros coups portés contre la démocratie en Haïti

Par - Mis à jour le 2026-02-26 à 14:51

Publié le 2026-02-26 à 14:51

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 Le rapport entre démocratie et partis politiques est indissociable, car il n'existe pas de réelle démocratie sans partis politiques. Ce lien, tel que nous le connaissons aujourd'hui, est évident. En effet, l’émergence de la démocratie s'est accompagnée de celle des partis politiques, dont la genèse moderne remonte aux États-Unis vers 1830 et en Angleterre vers 1832. Dans une société démocratique, les partis politiques jouent un double rôle : ils peuvent exercer le pouvoir politique lorsqu’ils remportent les élections ; ils peuvent aussi servir de contre-pouvoir critique lorsqu’ils sont dans l’opposition. Cela étant dit, les partis politiques sont utiles à la fois comme outil de combat politique, comme instrument de gouvernement et comme moyen d’opposition au gouvernement (Marcel Painchaud, Introduction à la vie politique, p.110). Cependant, tout en étant indispensables au fonctionnement du jeu démocratique, ils peuvent également constituer un obstacle à celui-ci lorsqu’ils ne disposent pas de structures organisationnelles solides et qu’ils ne sont que de simples instruments au service d’acteurs politiques cherchant un mécanisme d'accès au pouvoir.

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La chute de l'ancien dictateur Jean-Claude Duvalier, en 1986, a occasionné la création d'une multitude de partis politiques, parce que l’accent a été mis sur la démocratie comme régime politique. Cette prolifération a conduit le pays au pluralisme politique. En réalité, le pluralisme ne fait pas défaut à la démocratie. Mais pour qu'il soit vital dans une démocratie, il faut des partis politiques dotés d’un véritable ancrage social, capables de servir d’intermédiaires entre la population et le pouvoir, de porter les revendications sociales au plus haut niveau et de prévenir les crises politiques.

Cependant, la loi sur les partis politiques adoptée en 2013, portant formation, fonctionnement et financement des partis politiques, a fragilisé considérablement ces derniers. En vertu de cette loi, il ne faut que vingt (20) personnes pour créer un parti politique. Pis encore, il n’est plus nécessaire de disposer de membres adhérents en nombre significatif. Alors que le décret de 1986 sur les partis politiques exigeait cinq mille (5 000) membres adhérents et vingt personnalités pour signer un acte constitutif chez un notaire, la loi de 2013 a tout renversé en ouvrant la voie à la création incontrôlée d'une multitude de partis politiques n'ayant aucune représentation sociale. La grande majorité des partis créés à la faveur de la loi de 2013 existent juridiquement, certes, mais sur le plan social, ils n'ont aucune emprise ni influence, faute de représentativité. Structurellement, ils ne disposent ni d’école de pensée doctrinale, ni de hiérarchie dirigeante clairement établie, ni de programme politique cohérent. De plus, dans l’arène politique, ils ne s’identifient à aucune idéologie politique, pourtant pierre angulaire de tout parti sérieux. Ils ne s’identifient qu’à travers les réunions ou accords conclus par leurs leaders. C'est pourquoi les accords signés par les partis politiques ou par des coalitions n'ont souvent aucun impact considérable sur la société.

Il est vrai que la crise haïtienne actuelle résulte d’un enchevêtrement de facteurs ; toutefois, le pullulement des partis politiques risque de l’envenimer davantage si des mesures urgentes ne sont pas prises. La modernisation des partis politiques devient ainsi une urgence dans l’urgence. Pour cela, il faut repenser la loi de 2013 relative à l’organisation des partis politiques et exiger un nombre important d’adhérents pour leur enregistrement. Sinon, aux prochaines élections, nous aurons un nombre incontrôlé de candidats. Dans les consensus politiques, nous risquons de nous retrouver avec 180 partis politiques sans projets, sans revendications sociales et sans structures organisationnelles solides. Il est impératif d’organiser les partis afin qu’ils puissent remplir pleinement leur rôle et contribuer au retour à la normalité politique. C’est donc un véritable changement de paradigme qui s’impose. Les partis politiques doivent se présenter non comme de simples outils électoraux, mais comme des forces de proposition et d’alternatives viables capables d’influencer positivement la marche de la société.

 

James Marc Donald ORPHÉE